- récursoire
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récursoire [ rekyrswar ] adj.• 1769; du lat. recursus « recours »♦ Dr. Action récursoire, qui donne, qui ouvre un recours contre qqn.
● récursoire adjectif (latin recursus, recours) Action récursoire, action intentée par le défendeur pour obtenir d'un tiers la garantie ou le remboursement des condamnations prononcées contre lui. ● récursoire (expressions) adjectif (latin recursus, recours) Action récursoire, action intentée par le défendeur pour obtenir d'un tiers la garantie ou le remboursement des condamnations prononcées contre lui.⇒RÉCURSOIRE, adj.DR. Action récursoire. ,,Action donnée à une personne pour mettre en œuvre un recours que la loi lui accorde contre une autre personne`` (CAP. 1936). L'État peut, s'il prouve que l'instituteur a commis une faute personnelle étrangère au service et détachable de la fonction, exercer contre lui (comme il pourrait le faire contre un tiers) l'action récursoire (Encyclop. éduc., 1960, p. 289). V. indemnitaire ex. de Belorgey.Prononc. et Orth.:[
]. Att. ds Ac. 1878. Étymol. et Hist. 1679 (J. SAVARY, Parfait négociant, t. 1, p. 189 d'apr. FEW t. 2, p. 1580). Dér. du lat. recursus, v. recours, d'apr. les dér. lat. en -orius du type accessorius, illusorius, possessorius, v. accessoire, illusoire, possessoire.récursoire [ʀekyʀswaʀ] adj.❖♦ Dr. || Action récursoire : action qui donne, qui ouvre un recours contre quelqu'un.
Encyclopédie Universelle. 2012.
